TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES

Article 1 : Des objectifs
Les présents règlements intérieurs complètent les dispositions statutaires et fixent les divers points ayant trait au fonctionnement interne du parti.

Article 2 : Des structures du parti
Les différents organes et instances du parti sont les suivants :

• Le congrès
• Le comité central
• Le Bureau Politique
• Le Secrétariat Général
• La conférence des cadres
• Les organisations de base
• Les organisations spécialisées 

TITRE II : DU CONGRES

Article 3 : le congrès comprend les membres titulaires suivants : les membres du comité central, les délégués des organisations de base et des organisations spécialisées.

Seuls les délégués des organisations de base et des organisations spécialisées ont voix délibérative lors du vote du quitus et l’élection des membres du Comité Central.

Tous les membres titulaires du congrès ont voix délibérative lors de tous les votes selon le principe un délégué, une voix

Le congrès ne peut se tenir que s’il réunit au moins la majorité absolue des délégués des organisations de base et des organisations spécialisées. Le nombre des délégués au congrès est fixé par le comité central

Article 4 : Le Congrès entend, discute et se prononce sur les rapports du Comité central. Le Congrès élit les membres du Comité central.

Article 5 : Les rapports préparatoires et l’ordre du jour du congrès doivent parvenir aux structures de base au moins un mois avant la date du congrès ordinaire et à temps opportun pour le congrès extraordinaire.

Article 6 : Les travaux du congrès sont dirigés par un bureau de séance élu par le congrès. Celui-ci se compose d’un président, d’un secrétaire et d’un assesseur.

Le président dirige les travaux du congrès, le secrétaire prend les notes et rédige le procès verbal du congrès, l’assesseur assiste le secrétaire dans sa tâche.

Article 7 : Le déroulement du congrès est le suivant :

• Enregistrement des mandats ;
• Élection du bureau de séance ;
• Lecture, discussion et adoption des rapports du Comité central ;
• Vote du quitus ;
• Vote des motions et résolutions ;
• Élection des membres du Comité central ;
• Adoption du communiqué final.

Article 8 : Le comité central fixe le nombre de délégués au congrès en fonction de l’importance des organisations de base et des organisations spécialisées.

TITRE III : DU COMITE CENTRAL

Article 9 : Des attributions

Alinéa 1 : Le Comité Central est l’organe dirigeant entre deux congrès. Il veille à l’exécution des décisions du congrès, convoque le congrès et la conférence des cadres

Alinéa 2 : Le Comité Central fixe le nombre des membres du Bureau Politique et du Secrétariat Général.

Alinéa 3 : Le Comité Central élit en son sein un Bureau Politique, qui élit également en son sein un Secrétariat Général dirigé par le Secrétaire Général.

Alinéa 4 : Le comité central se réunit en session ordinaire une fois par trimestre sur convocation du BP. Il ne peut siéger que s’il réunit au moins les 2/3 des membres qui le composent. Il peut se réunir en session extraordinaire sur l’initiative du BP ou à la demande des 2/3 des membres qui le composent.

Alinéa 5 : Les décisions du comité central sont prises à la majorité absolue des membres présents.

Alinéa 6 : Le comité central est solidairement responsable devant le congrès.

Alinéa 7 : Les travaux du comité central donne lieu à un procès verbal confidentiel.

Alinéa 8 : En cas de défaillance dûment constatée d’un membre du Comité Central, du Bureau Politique ou du Secrétariat Général, le Comité central peut procéder à son remplacement par l’intégration d’un membre coopté.

Article 10 : Des élections des membres du CC

Alinéa 1 : Sont éligibles au comité central, les militants dont l’adhésion remonte à deux ans révolus au moins.

Alinéa 2 : Le comité central est élu à la majorité absolue des membres composant le congrès au premier tour, et à la majorité simple au deuxième tour ;

Alinéa 3 : L’élection se fait à bulletin secret sur liste bloquée

Alinéa 4 : Les membres du comité central sont rééligibles.

TITRE IV : DU BUREAU POLITIQUE

Article 11 : Des attributions

Alinéa 1 : Le Bureau Politique est chargé de coordonner et d’assurer la mise en œuvre des décisions du Comité Central entre deux plénums.

Alinéa 2 : Le Bureau Politique se réunit en session ordinaire une fois par mois sur convocation du Secrétariat Général. Il ne peut siéger que s’il réunit au moins les 2/3 des membres qui le composent. Il peut se réunir en session extraordinaire à l’initiative du Secrétariat Général ou à la demande des 2/3 des membres qui le composent.

Alinéa 3 : Les travaux du Bureau Politique donne lieu à un procès verbal confidentiel.

Alinéa 4 : Les décisions du Bureau Politique sont prises à la majorité absolue des membres présents.

Article 12 : Des élections des membres du BP

Alinéa 1 : L’élection des membres Bureau Politique a lieu à bulletin secret ;

Alinéa 2 : Les membres du Bureau Politique sont rééligibles ;

Alinéa 3 : Le mandat du Bureau Politique prend fin avec celui du comité central.

TITRE V : DU SECRETARIAT GENERAL

Article 13 : Des attributions

Alinéa 1 : Le Secrétariat Général est chargé de coordonner et d’assurer la mise en œuvre des décisions et des tâches du Comité Central et du Bureau Politique et de contrôler leur exécution.

Alinéa 2 : Le Secrétariat Général se réunit en session ordinaire une fois par semaine sur convocation du Secrétaire Général. Il peut se réunir en session extraordinaire.

Alinéa 3 : Les décisions du Secrétariat Général sont prises à la majorité absolue des membres présents.

Alinéa 4 : Le secrétariat général convoque et dirige les réunions du Comité Central et du Bureau Politique.

Article 14 : Des élections des membres du SG

Alinéa1 : L’élection des membres du Secrétariat général a lieu au sein du Bureau politique à bulletin secret

Alinéa 2 : Les membres du Secrétariat général sont rééligibles ;

Alinéa 5 : Le mandat du secrétariat général prend fin avec celui du comité central.

TITRE VI : DE LA CONFERENCE DES CADRES

Article 15 : La conférence des cadres comprend, les membres du comité central, des dirigeants des organisations de base et des organisations spécialisées.

Article 16 : La Conférence des cadres se réunit entre deux congrès sur convocation du comité central qui la dirige.

Article 17 : Elle a un rôle consultatif.

TITRE VII : DES ORGANISATIONS DE BASE ET DES ORGANISTIONS SPECIALISEES

Article 18 : Elles concourent à leur échelon et leur secteur à l’activité du parti, à son développement, et son rayonnement.

Les organisations de base et les organisations spécialisées ont pour tâches : un meilleur encadrement des militants et une dynamisation des actions du parti dans une localité, dans un secteur d’activité, etc.

TITRE VIII : DES RESSOURCES

Article 19 : Tout membre du Parti est tenu de payer une cotisation dont le montant est fixé par le congrès.

Article 20 : Les ressources du Parti proviennent des cotisations et autres contributions des militants ; elles peuvent provenir également des dons, legs et des activités lucratives du Parti.

TITRE IX : DES SANCTIONS

Article 21 : L’appréciation du comportement du militant relève de sa structure de base.

Les absences répétées aux réunions, la non exécution des tâches, ainsi que le non-paiement des cotisations font l’objet d’avertissement, avant l’adoption de sanctions plus sévères.

La divulgation des secrets du parti, les agissements contraires aux principes et directives du parti et qui mettent en danger la vie du parti sont passibles d’exclusion.

Article 22 : L’avertissement, le blâme et la suspension sont prononcés par la structure à laquelle appartient le militant. Ces sanctions sont ratifiées par le Comité central.

Article 23 : La sanction d’exclusion est du ressort du congrès. Le comité central présente à cette occasion un rapport au congrès.

Article 24 : Toute sanction prise au congrès est sans appel et s’impose à tous les organes ainsi qu’à tous les membres du parti.

TITRE X : DES DISPOSITIONS DIVERSES

Article 25 : Le présent règlement intérieur ne peut être modifié que par le congrès à la majorité qualifiée de trois quarts (3/4) des voix.

Abidjan le 7 avril 2018
Le 5^ème congrès