Préambule

-Considérant l’attachement du peuple de Côte d’Ivoire à la liberté, à la démocratie, à la justice, à l’Etat de droit, à la souveraineté nationale, à la prospérité économique, sociale et culturelle,

– Considérant l’aspiration profonde du peuple de Côte d’Ivoire, à l’égalité des citoyens devant la loi, à l’unité nationale et à la cohésion sociale, à la stabilité du pays et à la paix,

– Vu que les mouvements populaires de 1990 ont arraché le multipartisme sans pour autant obtenir la démocratie et la souveraineté nationale,

-Vu que la Constitution dite de la 3ème République actuellement en vigueur, est d’essence autocratique et permet au pouvoir exécutif de concentrer tous les pouvoirs entre ses mains, violant ainsi la souveraineté populaire,

-Vu l’impitoyable répression des libertés, les arrestations et détentions arbitraires, l’instrumentalisation de la justice et du processus électoral, la fraude généralisée à tous les scrutins, entrainant d’importantes pertes de biens et de vies humaines, qui ébranlent la cohésion sociale et mettent à mal l’Unité Nationale,

-Vu le pillage éhonté des ressources de la Nation par les puissances et réseaux impérialistes en particulier la France, le bradage multiforme de la souveraineté nationale,

-Vu l’état de pauvreté insoutenable et inacceptable des masses populaires, face aux importantes potentialités économiques et humaines du Pays,

-Soucieux de réaffirmer leur volonté de demeurer au service du peuple de Côte d’Ivoire, avec toutes les autres forces de progrès qui le décideront et de s’engager à mettre fin au pouvoir autocratique et dictatorial, reflet du système néocolonial à l’œuvre en Côte d’Ivoire,

– Conscients des responsabilités que leur confèrent les valeurs fondamentales qu’ils partagent : la dignité et le progrès de l’homme,  la justice, la prospérité partagée, la solidarité, l’équité et la souveraineté nationale, mais aussi, en vertu du rôle déterminant que les forces de Gauche ont joué au lendemain des indépendances, dans l’avènement des grands changements pour l’enracinement de la culture démocratique et les libertés en Afrique et notamment en Côte d’Ivoire, le Parti Ivoirien des Travailleurs (PIT), l’Union des Socio Démocrates (USD), le Parti Communiste Révolutionnaire de Côte d’Ivoire (PCRCI), décident de reprendre l’initiative de lutte politique aux côtés du Peuple de Côte d’Ivoire, pour sa libération effective, en se réunissant au sein d’un groupement politique dénommé :  FRONT POUR LA DEFENSE DE LA DEMOCRATIE ET LA SOUVERAINETE (FDDS).

 

TITRE I – DISPOSITIONS GENERALES

 

Chapitre I : Constitution-Dénomination-Durée-Siège -Objet

 

Article 1 : Constitution et dénomination

 

Il est constitué entre les partis politiques, les organisations de la Société civile et les signataires des présentes, un groupement politique dénommé :   FRONT POUR LA DEFENSE DE LA DEMOCRATIE ET LA SOUVERAINETE en abrégé FDDS.

 

Article 2 : Durée

 

Le FRONT POUR LA DEFENSE DE LA DEMOCRATIE ET LA SOUVERAINETE (FDDS) est créé pour une durée indéterminée.

 

Article 3 : Objet

 Le FRONT POUR LA DEFENSE DE LA DEMOCRATIE ET LA SOUVERAINETE (FDDS) a pour objet :

 

-De rassembler tous les Ivoiriens soucieux de mutualiser leurs énergies et leurs capacités, pour enraciner la Démocratie, l’Etat de Droit, la Souveraineté politique et économique en Côte d’Ivoire ;  

-De créer un espace permanent de concertation et d’actions, en vue de soustraire la Côte d’Ivoire de la domination extérieure,

 

 

Article 4: Siège

 

Le siège du FRONT POUR LA DEFENSE DE LA DEMOCRATIE ET LA SOUVERAINETE (FDDS), est fixé à Abidjan, il pourra être transféré en tout autre lieu du territoire national, sur décision du Conseil des Présidents.

 

Chapitre II : Les Membres

 

Article 5: Qualité  de membre

 

Peuvent acquérir la qualité de membre du FRONT POUR LA DEFENSE DE LA DEMOCRATIE ET LA SOUVERAINETE (FDDS), les partis politiques et les organisations de la société civile, qui adhèrent à la Déclaration de Principe et à sa Charte. Le Conseil des Présidents décide de l’adhésion de tout nouveau membre.

 

Article 6: Perte de la qualité de membre

 

La qualité de membre se perd par :

 

– La démission ;

– L’exclusion ;

– La dissolution de l’organisation ;

Article 7: Autonomie des membres

 

Les membres adhèrent au FRONT POUR LA DEFENSE DE LA DEMOCRATIE ET LA SOUVERAINETE (FDDS), en conservant leur identité et leur spécificité.

 

Article 8 : Droits des membres

 

Les membres du FRONT POUR LA DEFENSE DE LA DEMOCRATIE ET LA SOUVERAINETE (FDDS), ont les mêmes droits et les mêmes devoirs. Ils évoluent au sein de l’organisation dans le respect de leurs différences et de leurs spécificités. 

Ils ont notamment le droit :

 

– D’être informés des activités de la Plateforme ;

– De prendre part aux réunions et s’y exprimer librement.

– De participer à toutes les activités de la Plateforme.

 

Article 9: Obligations des membres

 

Les membres du FRONT POUR LA DEFENSE DE LA DEMOCRATIE ET LA SOUVERAINETE (FDDS) s’engagent à :

– Promouvoir les valeurs et objectifs exprimés dans la déclaration de principe.

– Observer les dispositions de la présente Charte ;

– Cultiver le respect mutuel, la tolérance et la solidarité ;

– Participer aux manifestations de la Plateforme ;

– Ne poser aucun acte contraire aux intérêts, décisions et positions prises par la plateforme,

– Participer à toute action et activité organisée par la plateforme      

– S’astreindre aux efforts de mobilisation de ses membres, en vue de la réussite des activités de la plateforme.

– S’acquitter de ses cotisations et autres types de contributions financières

 

Article 10: Sanctions

 

En cas de non-respect des dispositions de l’article 9, les membres encourent les sanctions suivantes :

– L’interpellation ;

– La suspension ;

– L’exclusion.

 

Article 11 : Droit de défense

 

Avant toute sanction, le membre mis en cause est obligatoirement entendu.

 

TITRE II – ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT

 

Article 12 : Les Organes

 

Le FRONT POUR LA DEFENSE DE LA DEMOCRATIE ET LA SOUVERAINETE (FDDS) est doté de trois organes : le Conseil des Présidents, la Convention, Le Secrétariat Permanent. 

 

Chapitre III : Le Conseil des Présidents

 

Article 13 : Attributions

Le Conseil des Présidents est l’organe suprême de la plateforme. A ce titre, il :

– Définit la politique et les orientations de la plateforme ;

– Désigne le Président du Conseil des Présidents ;

– Désigne les trois Vice-présidents

– Désigne le Secrétaire Permanent et désigne ses trois Adjoints ;

– Décide des activités à mener et du programme y afférant ;

– Décide de la tenue de la Convention ;

– Décide de l’admission de nouveaux membres ;

– Décide de la création de toute structure opérationnelle utile ;

– Fixe le taux des cotisations et des contributions des membres ;

– Entend et approuve les rapports d’activités préparés par le Secrétariat Permanent ;

– Décide de la suspension, de l’exclusion des membres.

– Assure la prise de toute décision utile à la bonne évolution du groupement.

 

Article 14 : Composition du Conseil des Présidents

 

Le Conseil des Présidents est composé des premiers responsables des Partis et des organisations civiles membres. Il est dirigé par un Président. Celui-ci est désigné par ses pairs, réunis expressément à cet effet, pour une période d’un an renouvelable.

 

Article 15 : le Président 

 

Le Président du Conseil des Présidents, est le président du FDDS

Il assure la responsabilité civile de la plateforme.

Il convoque et dirige les réunions de la plateforme.

Il la représente partout où besoin sera. Sa parole et sa signature engagent le FDDS

Il est assisté par 3 vice-présidents désignés par vote au sein du Conseil des Présidents.

Il peut déléguer tout ou partie de ses prérogatives à un vice-président.

Il convoque la Convention

Il est l’ordonnateur des dépenses.

 

Article 16: les Vice-présidents

Les deux Vice- présidents sont :

Le Vice-président chargé des affaires politiques, de l’administration et des finances,

Le Vice-président chargé des Relations Extérieures, De la Communication et Porte-parole de la plateforme.

 

Article 17 : Mode de décisions de la conférence des présidents

 

Les décisions de la conférence des présidents relatives aux points listés à l’article 13 sont prises par consensus. Pour les autres points discutés à la conférence, à défaut de consensus, les décisions sont prises à la majorité absolue. 

 

Article 18 : La Convention

La convention est un organe consultatif.

Elle est composée du Conseil des Présidents, du Secrétariat permanent et des délégations des organisations membres.

Elle se réunit tous les 6 mois, à l’effet d’apprécier la situation sociopolitique nationale, évaluer la réalisation des objectifs du Front et adresser au Conseil des Présidents des recommandations motivées.

 

Article 19 : La Convention est présidée par le Président du FDDS ou à défaut, par un des vice-présidents désigné par lui.

 

Article 20: Secrétariat Permanent 

 

Le Conseil des Présidents est assisté quotidiennement dans le fonctionnement de l’administration et la mise en œuvre des programmes, par un Secrétariat Permanent.

Le Secrétariat Permanent comprend un Secrétaire Permanent et 2 Secrétaires permanents Adjoints. Ils sont tous les 3 désignés par leurs partis et organisations respectifs.

Le Secrétaire Permanent et ses deux adjoints sont désignés par le Conseil des Présidents, parmi les cadres des Partis et organisations composant la plateforme.

Les membres du Secrétariat Permanent restent tous les 3, sous la responsabilité de leurs organisations d’origine. Celles-ci peuvent à tout moment les remplacer.

Le Secrétariat permanent rend compte au Conseil des Présidents.

 

Article 21: Attributions

 

Le Secrétaire Permanent assure la coordination des tâches de fonctionnement de la plateforme, ainsi que tous les travaux d’intendance, nécessaires à la vie de l’Organisation.

Les deux Secrétaires Permanents adjoints gèrent notamment et respectivement : l’administration et les finances, la communication, les réunions et autres activités.

 

Article 22: Réunions

 

La Conseil des Présidents se réunit une fois par mois, sur convocation du Président de la Plateforme. Toutefois, il peut se réunir à la demande de la majorité de ses membres, chaque fois que nécessaire.

 

Article 23: Le quorum pour la tenue de toutes les instances est de 2/3 des membres. Toute instance reportée une fois pour insuffisance de quorum se tient la fois suivante, quel que soit le quorum.

 

Article 24 : Les décisions au sein du Secrétariat Permanent se prennent par consensus. Faute de consensus, les décisions sont prises par vote à la majorité absolue. La convocation mentionnant l’ordre du jour, est communiquée aux membres au moins 72h avant la tenue de la réunion sauf cas d’urgence. 

 

Article 25 : Gratuité des fonctions

 

Les fonctions exercées au sein des organes de direction de la Plateforme, sont exercées à titre bénévole et gratuit. Toutefois, le Conseil des Présidents peut décider d’accorder des frais de mission aux personnes chargées d’exécuter certaines missions et tâches.

 

TITRE III : RESSOURCES FINANCIERES

 

Article 26: Ressources 

 

Les ressources financières de la Plateforme proviennent : 

– Des cotisations mensuelles,

– Des contributions financières exceptionnelles ;

– Des subventions dons et legs.

 

TITRE IV : DISPOSITIONS FINALES

 

Article 27 :

 

La présente Charte peut être révisée à tout moment, à la demande de l’une des organisations membres. Toutefois, les demandes de révision doivent être discutées et formellement adoptées à la majorité des 2/3 par le Conseil des Présidents.

 

Article 28 :

 

Le FRONT POUR LA DEFENSE DE LA DEMOCRATIE ET LA SOUVERAINETE (FDDS), peut être dissout à tout moment de son existence. Toutefois, la dissolution ne peut être prononcée qu’au cours d’une session du Conseil des présidents, spécialement convoqué à cet effet. Pour être régulière, la décision de dissolution doit être prise par un vote à la majorité des 2/3 des membres du Conseil des Présidents.

 

 

F.D.D.S.

 FRONT POUR LA DÉFENSE DE LA DÉMOCRATIE ET LA SOUVERAINETÉ

 

                                LE CONSEIL DES PRESIDENTS 

LE PARTI IVOIRIEN DES TRAVAILLEURS (PIT)                 L’UNION DES SOCIAUX DÉMOCRATES (USD)
AHIZI AKA DANIEL                                                                   HENRI NIAVA

LE PARTI COMMUNISTE RÉVOLUTIONNAIRE DE COTE D’IVOIRE (PCRCI)
EKISSI ACHY